Les principes généraux de la prévention ​(source : INRS)

Les 9 principes généraux de prévention

Pour évaluer, anticiper, protéger et informer :

Neuf principes guident à chaque instant les actions de celles et de ceux qui s’impliquent dans la lutte contre les risques professionnels.

La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2).

1 - Éviter les risques :

Supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci.

2 - Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités :
Apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs.

3 - Combattre les risques à la source :
Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

4 - Adapter le travail à l’Homme :
Concevoir les postes de travail et choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour limiter notamment le travail monotone, cadencé ou pénible. Par exemple, la phase d’évaluation des risques peut permettre de repérer des plans de travail d’une hauteur inadaptée pour les salariés (entraînant des contraintes importantes et des efforts inutiles). Ce plan peut être surélevé ou abaissé pour diminuer le risque d’atteintes ostéoarticulaires.

5 - Tenir compte de l’évolution de la technique :
Assurer une veille pour mettre en place des moyens de prévention en phase avec les évolutions techniques et organisationnelles

6 - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins :
Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple).

7 - Planifier la prévention :
Intégrer dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun.

8 - Prendre des mesures de protection collective :
L’employeur doit donner la priorité aux mesures de protection collective. L’utilisation des équipements de protection individuelle intervient uniquement en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

9 - Donner les instructions appropriées aux travailleurs :
Donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention. Ces principes montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique…) des risques professionnels.

Les 8 bonnes pratiques de prévention

Entre gestion saine, anticipation et action...

Par où commencer quand on veut faire de la prévention des risques professionnels ? Quelles sont les actions prioritaires ? Quels sont les éléments à ne pas oublier ? Voici un aide-mémoire.

Les bonnes pratiques pour prévenir les risques professionnels se résument à 8 points majeurs. Il s’agit d’actions à mettre en place dès le lancement d’une démarche de prévention en entreprise.

Les 8 bonnes pratiques à adopter :

  1. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise (achat, étude, production…) ;
  2. Harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de l’entreprise (ressources humaines, qualité, environnement, production, gestion financière…) ;
  3. Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention ;
  4. Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle) ;
  5. Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique de santé et de sécurité au travail ;
  6. Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail ;
  7. Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont ;
  8. Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de la structure.

Les 3 valeurs essentielles de la prévention

La prévention des risques s’appuie, certes, sur un certain nombre de textes réglementaires mais la mise en place d’une politique de prévention repose sur trois valeurs essentielles. Ces valeurs sont centrées sur l’humain et le respect du salarié.

Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l’entreprise. Elle doit être guidée par trois valeurs essentielles :

1 - La personne :

L’employeur, l’encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. Les méthodes de management utilisées doivent être compatibles avec une éthique du changement qui respecte la personne.

2 - La transparence :

La maîtrise des risques implique pour l’employeur et l’encadrement :

  • l’affichage des objectifs visés (en matière d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail) ;
  •  l’engagement et l’exemplarité du chef d’entreprise et de l’encadrement dans la mise en œuvre de la démarche de prévention (implication personnelle et mise à disposition des moyens nécessaires) ;
  • la prise en compte de la réalité des situations de travail ;
  • la clarté dans la communication sur la santé et la sécurité au travail.

3 - Le dialogue social :

L’adhésion du personnel est une condition clef dans la mise en place d’une politique de prévention des risques. Cela implique d’associer les salariés et les instances représentatives du personnel (CHSCT et délégués du personnel) lors de la mise en œuvre de la politique de prévention.