La pénibilité au travail
Plusieurs dispositions concernant la pénibilité au travail ont été introduites dans le Code du Travail et le Code de la Sécurité Sociale suite à la réforme sur les retraites. Ces dispositions renforcent les mesures de prévention de la pénibilité, avec la prise en compte par les employeurs (y compris de moins de 50 salariés) de facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail particuliers. Cette mesure doit déboucher sur la mise en place d’actions spécifiques.
Les obligations réglementaires
La Circulaire de la Direction Générale du Travail n° 8 du 28 octobre 2011 indique très clairement que tout employeur (y compris de moins de 50 salariés) doit déterminer la proportion de salariés exposés à la pénibilité au travail et le consigner en annexe du document unique avec les modalités de calcul de cette proportion.
Il est important de rappeler que la notion de pénibilité au travail ne se substitue pas avec celle du risque professionnel. Même si l’employeur n’identifie pas dans son entreprise des facteurs de pénibilité (limitativement définis à l’article D. 4121-5 du Code du travail), il a cependant une obligation générale de sécurité vis-à-vis des salariés : il doit donc évaluer tous les risques professionnels et prendre les mesures de prévention appropriées (articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail).
L’article R138-32 du Code de la Sécurité Sociale (instauré par le Décret n°2011-823 du 7 juillet 2011 - art. 1) précise bien :
"L'employeur détermine la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité définis en application de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. Il la consigne en annexe du document unique d'évaluation des risques mentionné à l'article R. 4121-1 du même code."
Obligation pour TOUS : Toutes les structures, quelle que soit leur taille, leur statut juridique et leur secteur d’activité, sont concernées par l’obligation de mettre en place des actions contre la pénibilité au travail.
Selon l’article L.4121-3-1 du Code du Travail, consécutif à la loi du 9 novembre 2010 indique que « dans toutes les entreprises, l’employeur doit établir une fiche individuelle de suivi des salariés exposés à la pénibilité. »
Obligations particulières pour les entreprises (ou groupes) de 50 salariés et plus, dont au moins la moitié de l’effectif est exposé à la pénibilité : Depuis le 1er janvier 2012, la loi du 9 novembre 2010 instaure pour certaines entreprises des obligations particulières. Elles doivent, en effet, conclure un accord ou élaborer un plan d’action pour la prévention de la pénibilité sous peine d’une pénalité (article L.138-29, code de la sécurité sociale).
La pénibilité, qu’est-ce que c’est ?
La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du code du travail).
Les mesures mises en place ont pour objectifs :
- de prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises (article L. 4121-1 du code du travail) ;
- d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés aux facteurs de pénibilité ;
- de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions.
Les facteurs de pénibilité sont définis dans le code du travail (article D. 4121-5) :
Contraintes physiques marquées
- Manutentions manuelles de charges ;
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- Vibrations mécaniques ;
Environnement physique agressif
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ;
- Activités exercées en milieu hyperbare ;
- Bruit ;
- Températures extrêmes ;
Rythmes de travail
- Travail de nuit dans certaines conditions ;
- Travail en équipes successives alternantes ;
- Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.