Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DU ou DUER)

Qu’est-ce que le Document Unique ?

Bien plus qu’un inventaire, le Document Unique est l'outil essentiel de la prévention des risques de l’employeur. Document obligatoire depuis 2002, il doit répertorier les risques professionnels, dans le but de faciliter et d'organiser la mise en place de solutions de prévention. Il doit être mis à jour une fois par an.

Il a pour objectif :

  • de procéder à une identification de l’ensemble des risques ;
  • de procéder à leur évaluation ;
  • de mettre en œuvre un Plan d’Action effectif et réaliste visant à éliminer ou réduire les risques identifiés.

Le document unique est imposé par le code du travail et est la preuve écrite que l’évaluation des risques a bien été réalisée. L’absence du document unique est passible d’une amende et en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la responsabilité civile de l’employeur peut être engagée si la faute inexcusable est reconnue.
 
La règlementation n’impose aucune forme particulière au Document Unique. Cependant, il doit répondre à trois exigences :

  • La cohérence : regrouper sur un seul support les données issues de l’analyse des risques professionnels ;
  • L’aspect pratique : réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées et faciliter ainsi le suivi de la démarche de prévention ;
  • La traçabilité : suivi et garantie par report systématique de ses résultats.

A qui est-il adressé ?

Le document unique doit être mis à disposition :

  • des travailleurs ;
  • du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • des délégués du personnel ;
  • du médecin du travail ;
  • de l’inspecteur du travail ou du contrôleur ;
  • des agents des services de prévention des organismes de Sécurité Sociale ;
  • —des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
  • du Procureur de la République en cas d'accident du travail.